Statuts

1. Peuvent devenir membre de l’association toutes les personnes intéressées par l’association et ses buts, et qui ont été acceptées comme telles par l’Assemblée Générale.
2. Le Comité tient à jour la liste des membres.
3. La qualité de membre se perd :

• par démission écrite adressée au Comité ;
• par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale. Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre pour justes motifs, notamment si la personne concernée a porté préjudice à l’association ;
• par défaut de paiement de la cotisation durant deux années consécutives, sauf accord avec le Comité.

4. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir de l’association.

• l’Assemblée Générale ;
• le Comité ;
• les Vérificateurs des comptes.

Assemblée des Tours :

1. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
2. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou qu’un cinquième des membres en fait la demande.
3. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
4. La date de l’Assemblée Générale et la convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par écrit à chaque membre par le Comité au moins 20 jours à l’avance.
5. Toute proposition à soumettre à l’Assemblée Générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.

1. L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres.
2. Elle élit les membres du Comité.
3. Elle contrôle l’activité des autres organes, c’est-à-dire le Comité et les Vérificateurs des comptes, qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
4. Elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
5. Elle approuve le budget annuel.
6. Elle nomme deux Vérificateurs des comptes.
7. Elle fixe le montant et les formalités de paiement des cotisations annuelles.
8. Elle décide de toute modification des statuts.

1. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association.
2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du Président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.
3. Chaque membre, à partir de 15 ans, dispose d’une voix.

Comité :

• le Président ;
• le Secrétaire ;
• le Caissier.

Le Comité est élu lors de chaque Assemblée Générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. La durée du mandat est de un an renouvelable.

• prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
• représenter l’association vis-à-vis de tiers ;
• diriger l’activité de l’association ;
• gérer le budget et les ressources de l’association ; négocier et signer les contrats et autres actes au nom de l’association ;
• convoquer et présider l’Assemblée Générale ;
• veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements, de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission de membres ainsi que de leur exclusion éventuelle.

1. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le Président départage.
2. Le Comité engage l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président.

Vérificateurs des comptes :

1. Les Vérificateurs des comptes ont pour tâches de vérifier l’adéquation de la comptabilité et de faire part de leur rapport à l’Assemblée Générale.
2. La durée de leur mandat est de un an renouvelable.

• les cotisations des membres ;
• les dons et les legs ;
• les subventions privées ou officielles ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association.

1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale.
2. En cas de dissolution, l’actif disponible de l’association, après liquidation, sera entièrement attribué à une association poursuivant un but similaire ou à une organisation humanitaire.
3. En aucun cas, l’actif restant ne pourra retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.